J.O. 28 du 3 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02388
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Arrêté du 23 janvier 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
NOR : MCCF0400069A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 23 janvier 2004, les biens culturels prêtés par la République populaire de Chine sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 1er mars 2004 au 15 juillet 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Montagnes célestes, trésors des musées de Chine », du 30 mars 2004 au 28 juin 2004.